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Verfassungsgerichtshof B238/75

B238/75Cour constitutionnelle3 déc. 1975

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Regest

Agrarbehörden Agrarverfahren

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B238/75

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 03.12.1975
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1975:B238.1975

Spruch

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