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Verfassungsgerichtshof B308/74

B308/74Cour constitutionnelle9 juin 1975

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Regest

Militär Bundesheer Gleichheitsrecht Bescheid keine Willkür

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B308/74

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 09.06.1975
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1975:B308.1975

Spruch

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