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Verfassungsgerichtshof B20/74

B20/74Cour constitutionnelle19 déc. 1974

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Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B20/74

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 19.12.1974
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1974:B20.1974

Spruch

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