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Verfassungsgerichtshof B191/74

B191/74Cour constitutionnelle16 déc. 1974

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Regest

Mandatare Abgeordnete öffentliche Funktionäre Kärnten

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B191/74

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 16.12.1974
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1974:B191.1974

Spruch

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