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Verfassungsgerichtshof B104/74

B104/74Cour constitutionnelle28 sept. 1974

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Regest

Beamtenrecht Land Niederösterreich Disziplinarsachen

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B104/74

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 28.09.1974
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1974:B104.1974

Spruch

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