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Verfassungsgerichtshof B77/74

B77/74Cour constitutionnelle27 sept. 1974

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Regest

Familienlastenausgleich keine gleichheitswidrige Auslegung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B77/74

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 27.09.1974
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1974:B77.1974

Spruch

Siehe PDF-Dokument

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