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Verfassungsgerichtshof B52/74

B52/74Cour constitutionnelle22 juin 1974

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Regest

Mandatare öffentliche Funktionäre Kärnten

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B52/74

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 22.06.1974
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1974:B52.1974

Spruch

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