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Verfassungsgerichtshof B170/73

B170/73Cour constitutionnelle14 déc. 1973

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Regest

Militär Bundesheer

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B170/73

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 14.12.1973
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1973:B170.1973

Spruch

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