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Verfassungsgerichtshof B211/72

B211/72Cour constitutionnelle30 nov. 1973

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Regest

Einkommensteuer

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B211/72

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 30.11.1973
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1973:B211.1973

Spruch

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