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Verfassungsgerichtshof B33/73

B33/73Cour constitutionnelle8 oct. 1973

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Regest

Einkommensteuer

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B33/73

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 08.10.1973
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1973:B33.1973

Spruch

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