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Verfassungsgerichtshof B268/72

B268/72Cour constitutionnelle15 mars 1973

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Regest

Tierseuchen Oberösterreich

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B268/72

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 15.03.1973
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1973:B268.1973

Spruch

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