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Verfassungsgerichtshof B288/72

B288/72Cour constitutionnelle12 mars 1973

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Regest

Militär Bundesheer

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B288/72

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 12.03.1973
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1973:B288.1973

Spruch

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