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Verfassungsgerichtshof B3/73

B3/73Cour constitutionnelle2 mars 1973

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Regest

Konkordat Beamtenrecht Hochschulen Gehaltsüberleitungsgesetz

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B3/73

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 02.03.1973
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1973:B3.1973

Spruch

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