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Verfassungsgerichtshof B58/72

B58/72Cour constitutionnelle4 oct. 1972

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Regest

Bundeshauptstadt Wien innerer Dienst Verwaltungsverfahren

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B58/72

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 04.10.1972
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1972:B58.1972

Spruch

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