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Verfassungsgerichtshof B132/72

B132/72Cour constitutionnelle26 sept. 1972

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Regest

Militär Bundesheer

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B132/72

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 26.09.1972
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1972:B132.1972

Spruch

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