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Verfassungsgerichtshof B44/71

B44/71Cour constitutionnelle15 déc. 1971

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Regest

Einkommensteuer

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B44/71

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 15.12.1971
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1971:B44.1971

Spruch

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