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Verfassungsgerichtshof B143/71

B143/71Cour constitutionnelle9 déc. 1971

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Regest

Gemeinderecht Oberösterreich Gemeindeordnung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B143/71

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 09.12.1971
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1971:B143.1971

Spruch

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