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Verfassungsgerichtshof B114/71

B114/71Cour constitutionnelle4 déc. 1971

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Regest

Kriegsopferversorgungsgesetz Gleichheitsrecht

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B114/71

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 04.12.1971
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1971:B114.1971

Spruch

Siehe PDF-Dokument

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