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Verfassungsgerichtshof B119/71

B119/71Cour constitutionnelle13 oct. 1971

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Regest

Naturschutz Niederösterreich

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B119/71

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 13.10.1971
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1971:B119.1971

Spruch

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