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Verfassungsgerichtshof B83/71

B83/71Cour constitutionnelle25 juin 1971

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Regest

Beamtenrecht Pensionsgesetz 1965

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B83/71

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 25.06.1971
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1971:B83.1971

Spruch

Siehe PDF-Dokument

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