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Verfassungsgerichtshof B5/70

B5/70Cour constitutionnelle30 sept. 1970

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Regest

Einkommensteuer Gleichheitsrecht Gesetz Abgaben

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B5/70

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 30.09.1970
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1970:B5.1970

Spruch

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