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Verfassungsgerichtshof B356/69

B356/69Cour constitutionnelle8 juin 1970

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Regest

Opferfürsorgegesetz

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B356/69

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 08.06.1970
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1970:B356.1970

Spruch

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