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Verfassungsgerichtshof B190/69

B190/69Cour constitutionnelle26 févr. 1970

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Regest

Bazillenausscheidergesetz Verfassung Übergang 1945 einschließlich Vorläufige Verfassung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B190/69

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 26.02.1970
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1970:B190.1970

Spruch

Siehe PDF-Dokument

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