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Verfassungsgerichtshof KI-1/69

KI-1/69Cour constitutionnelle28 nov. 1969

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Regest

Verfassungsgerichtshof Art. 138 Abs. 1 B-VG

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof KI-1/69

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 28.11.1969
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1969:KI_1.1969

Spruch

Siehe PDF-Dokument

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