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Verfassungsgerichtshof B389/68

B389/68Cour constitutionnelle1 oct. 1969

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Regest

Militär und Bundesheer

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B389/68

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 01.10.1969
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1969:B389.1969

Spruch

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