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Verfassungsgerichtshof B162/69

B162/69Cour constitutionnelle27 sept. 1969

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Regest

Einkommensteuer

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B162/69

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 27.09.1969
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1969:B162.1969

Spruch

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