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Verfassungsgerichtshof B58/69

B58/69Cour constitutionnelle27 sept. 1969

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Regest

Militär und Bundesheer

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B58/69

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 27.09.1969
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1969:B58.1969

Spruch

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