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Verfassungsgerichtshof B151/69

B151/69Cour constitutionnelle26 sept. 1969

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Regest

Gewerbe Gelegenheitsverkehr

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B151/69

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 26.09.1969
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1969:B151.1969

Spruch

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