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Verfassungsgerichtshof B17/69

B17/69Cour constitutionnelle26 juin 1969

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Regest

Denkmalschutz

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B17/69

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 26.06.1969
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1969:B17.1969

Spruch

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