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Verfassungsgerichtshof B229/68

B229/68Cour constitutionnelle6 juin 1969

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Einkommensteuer

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B229/68

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 06.06.1969
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1969:B229.1969

Spruch

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