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Verfassungsgerichtshof B216/68

B216/68Cour constitutionnelle28 févr. 1969

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Regest

Einkommensteuer

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B216/68

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 28.02.1969
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1969:B216.1969

Spruch

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