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Verfassungsgerichtshof KI-1/68

KI-1/68Cour constitutionnelle27 sept. 1968

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Regest

Verfassungsgerichtshof Art. 138 Abs. 1 B-VG

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof KI-1/68

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 27.09.1968
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1968:KI_1.1968

Spruch

Siehe PDF-Dokument

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