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Verfassungsgerichtshof B123/68

B123/68Cour constitutionnelle27 sept. 1968

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Regest

Militär und Bundesheer

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B123/68

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 27.09.1968
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1968:B123.1968

Spruch

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