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Verfassungsgerichtshof B407/67

B407/67Cour constitutionnelle1 mars 1968

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Regest

Gewerbesteuer

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B407/67

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 01.03.1968
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1968:B407.1968

Spruch

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