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Verfassungsgerichtshof B165/67; B166/67

B165/67; B166/67Cour constitutionnelle4 oct. 1967

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Regest

Kapitalverkehrsteuer

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B165/67; B166/67

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 04.10.1967
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1967:B165.1967

Spruch

Siehe PDF-Dokument

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