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Verfassungsgerichtshof B193/67

B193/67Cour constitutionnelle28 sept. 1967

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Regest

Arbeitslosenversicherung Gleichheitsrecht Gesetz

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B193/67

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 28.09.1967
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1967:B193.1967

Spruch

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