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Verfassungsgerichtshof B82/67

B82/67Cour constitutionnelle27 sept. 1967

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Regest

Naturschutz Oberösterreich

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B82/67

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 27.09.1967
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1967:B82.1967

Spruch

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