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Verfassungsgerichtshof KI-2/65

KI-2/65Cour constitutionnelle16 mars 1966

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Regest

Verfassungsgerichtshof Art. 138 Abs. 1 B-VG

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof KI-2/65

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 16.03.1966
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1966:KI_2.1966

Spruch

Siehe PDF-Dokument

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