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Verfassungsgerichtshof B165/65

B165/65Cour constitutionnelle14 déc. 1965

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Regest

Einkommensteuer

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B165/65

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 14.12.1965
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1965:B165.1965

Spruch

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