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Verfassungsgerichtshof B108/65

B108/65Cour constitutionnelle12 oct. 1965

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Regest

Getränkeabgabe Wien

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B108/65

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 12.10.1965
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1965:B108.1965

Spruch

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