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Verfassungsgerichtshof KI-3/65

KI-3/65Cour constitutionnelle5 oct. 1965

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Regest

Verfassungsgerichtshof Art. 138 Abs. 1 B-VG

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof KI-3/65

Dokumenttyp: Entscheidungstext
Entscheidungsdatum: 05.10.1965
ECLI: ECLI:AT:VFGH:1965:KI_3.1965

Spruch

Siehe PDF-Dokument

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