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Verfassungsgerichtshof B177/65

B177/65Cour constitutionnelle4 oct. 1965

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Regest

Jugendfürsorge Art. 12 Abs. 1 Z 2 B-VG Jugendschutzpolizei Oberösterreich

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B177/65

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 04.10.1965
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1965:B177.1965

Spruch

Siehe PDF-Dokument

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