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Verfassungsgerichtshof B307/64

B307/64Cour constitutionnelle22 juin 1965

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Regest

Militär Bundesheer

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B307/64

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 22.06.1965
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1965:B307.1965

Spruch

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