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Verfassungsgerichtshof B21/64

B21/64Cour constitutionnelle11 juin 1965

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Regest

Staatsbürgerschaft

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B21/64

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 11.06.1965
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1965:B21.1965

Spruch

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