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Verfassungsgerichtshof B90/64

B90/64Cour constitutionnelle27 nov. 1964

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Regest

Kapitalverkehrssteuergesetz 1934

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B90/64

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 27.11.1964
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1964:B90.1964

Spruch

Siehe PDF-Dokument

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