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Verfassungsgerichtshof B291/63

B291/63Cour constitutionnelle14 oct. 1964

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Regest

Gemeinderecht Niederösterreich Gemeindeordnung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B291/63

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 14.10.1964
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1964:B291.1964

Spruch

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