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Verfassungsgerichtshof B65/64

B65/64Cour constitutionnelle13 oct. 1964

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Regest

Tierseuchen Gleichheitsrecht Gesetz

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B65/64

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 13.10.1964
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1964:B65.1964

Spruch

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