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Verfassungsgerichtshof B45/64

B45/64Cour constitutionnelle5 oct. 1964

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Regest

Konkordat

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B45/64

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 05.10.1964
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1964:B45.1964

Spruch

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