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Verfassungsgerichtshof B136/63; B176/63

B136/63; B176/63Cour constitutionnelle26 juin 1964

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Regest

Einkommensteuer

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B136/63; B176/63

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 26.06.1964
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1964:B136.1964

Spruch

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