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Verfassungsgerichtshof V25/63

V25/63Cour constitutionnelle25 juin 1964

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Regest

Beamtenrecht Dienstbehörde Militär Bundesheer

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V25/63

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 25.06.1964
  • ECLI: ECLI:AT:VFGH:1964:V25.1964

Spruch

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